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25 jan 2006 » comparateur mutuelle Dans assurances

Les mutuelles en France – Une mutuelle (ou société mutuelle)

Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater ...

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